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Vous Rénovez? Bénéficiez d'un crédit d'impot!

Dans le cas d'une rénovation, l'acquisition de certains matériaux d'isolation thermique (dont les fenêtres) peut donner droit à un crédit d'impôt.

 

  • Qui est concerné ?
    •  Toutes personnes propriétaires ou locataires.
    •  Toutes personnes imposables ou non :
      • Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû par le contribuable, l'excédent lui sera remboursé.
      • Si la personne n'est pas imposable, la totalité du crédit d'impôt lui sera versée.  

 

  •  Sur quelles habitations s'applique-t-il ?
    • Sur la résidence principale.
    • Ou sur une habitation louée: les propriétaires bailleurs s'engagent à louer les logements nus pendant une durée minimale de 5 ans à des personnes qui en font leur résidence principale (hors conjoint ou membre de leur foyer fiscal).
    • Cette résidence doit être achevée depuis plus de 2ans.
  • Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
    • Les dépenses doivent être réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
    • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
    • La performance des matériaux posés doit respecter certaines conditions (voir encadré ci-dessous pour les menuiseries)
    • Une facture ou une attestation précisant les performances des menuiseries doit être établie par l'entreprise.
  • Quel est le montant du crédit ?
    • 13% des dépenses réalisées.
    • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant TTC des matériaux et équipements (hors main d'oeuvre).
    • Le crédit ne peut se cumuler pour une même dépense, avec les aides fiscales au titre des emplois à domicile.
  • Quels sont les plafonds?
    • Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à :
      • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée.
      • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune.
      • 400 € par personnes à charge.

 

 

  • Performances minimales requises sur les fenêtres pour bénéficier du crédit d'impôt :

 

 

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées

Seuil de performances 2010

Fenêtre PVC

Uw < ou = 1,4 W/m².K

Fenêtre BOIS

Uw < ou = 1,6 W/m².K

Fenêtre ALU

Uw < ou = 1,8 W/m².K

 

 

Catégorie : Infos pratiques